CODES ROUSSEAU est une S.A.S au capital de 6 000 000 euros, domiciliée au 1 rue Albert Einstein - Olonne sur Mer, 85340 Les Sables d'Olonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro R.C.S. B 486 580 210 00236, Tél. : 02.51.23.11.00, Email : contact@codes-rousseau.fr
CODES ROUSSEAU édite plusieurs sites internet dont :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis des Élèves d'Auto-Écoles en vue de leur publication.
En l'espèce, CODES ROUSSEAU joue le rôle d'un gestionnaire d'Avis.
Les opérations de collecte, modération et restitution des avis sont totalement indépendantes des opérations de publicité et de vente de produits et services réalisées par l'Auto-École et/ou CODES ROUSSEAU.
L'Élève est identifié en amont du processus de collecte, au moment de la création de sa fiche élève par l'Auto-École dans EASYSYSTEME.
Lors de la création de cette fiche, l'Auto-École renseigne plusieurs informations dont :
La création de la fiche élève permet également d'ouvrir à l'Élève un accès à l'espace "Élève PASS ROUSSEAU".
Un ou plusieurs mails sont ensuite envoyés par CODES ROUSSEAU à l'Élève afin de :
Cette même adresse mail est également utilisée pour inviter l'Élève à donner des notes et/ou son avis sur son Auto-École (cf. article 3 a) ci-dessous).
Dans la rubrique « Mon profil » de PASS ROUSSEAU, l'Élève retrouve les données renseignées au moment de la création de sa fiche élève dans EASYSYSTEME, à savoir :
Les CGU sont portées à la connaissance de l'Élève par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant dans l'invitation envoyée par CODES ROUSSEAU selon ce qui est prévu à l'article 3 a) ci-dessous. Les CGU sont par ailleurs consultables en permanence à l'adresse :https://eleve.codesrousseau.fr/vues/acces_eleve/avis-cgu.html.
Leur validation sans réserve par l'Élève est effectuée par un clic sur une case à cocher lors du dépôt de notes et/ou d'avis. À défaut d'acceptation, aucune note/aucun avis ne pourront être déposés.
Leur validation sans réserve par l'Auto-École est induite par l'utilisation de l'outil de collecte d'avis mis à disposition de l'Auto-École dans EASYSYSTEME.
Par ailleurs, les règles de certification NF 522 concernant les avis en ligne - Processus de collecte, modération et restitution des avis - sont consultables sur www.marque-nf.com et la norme NF ISO 20488 concernant les avis en ligne de consommateurs - Principes et exigences portant sur les processus de collecte, modération et restitution des avis en ligne de consommateurs - est consultable sur www.afnor.org
En cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation », l'Elève accepte formellement les CGU et certifie, sous peine de rejet des notes et/ou d'avis par CODES ROUSSEAU et le cas échéant sous peine de voir sa responsabilité engagée en justice :
En utilisant l'outil de collecte d'avis mis à disposition dans EASYSYSTEME, l'Auto-École accepte formellement les présentes CGU et certifie, sous peine de rejet des notes et/ou d'avis des Élèves de l'Auto-École par CODES ROUSSEAU et le cas échéant sous peine de voir sa responsabilité engagée en justice :
L'Élève est informé que CODES ROUSSEAU est susceptible de le contacter par email ou téléphone (aux coordonnées données par ses soins lors de la création de sa fiche élève dans EASYSYSTEME, coordonnées également disponibles dans son profil PASS ROUSSEAU) à des fins de vérification de l'authenticité des notes/de l'avis déposés par l'Élève. Dans le même temps, CODES ROUSSEAU s'autorise à contacter l'Auto-École dans laquelle est inscrit l'Élève dans le but d'obtenir un justificatif de formation. Si l'Élève ne souhaite pas être contacté ou ne souhaite pas que CODES ROUSSEAU contacte son Auto-École, il ne doit pas publier de note/d'avis. Dans le cas où l'Élève/l'Auto-École ne répondrait pas aux opérations de vérifications, ses notes/son avis pourront être rejetés et non publiés.
Sous réserve qu'il ait donné son accord pour que ses coordonnées soient utilisées à cette fin, chaque Elève inscrit par son Auto-École dans EASYSYSTEME reçoit de la part de CODES ROUSSEAU une invitation par email à déposer des notes et/ou un avis sur les produits ou services consommés dans son Auto-École, et cela à 3 étapes de sa formation.
Les permis concernés par la collecte d'avis sont les suivants :
Le gérant de l'Auto-École renseigne dans EASYSYSTEME la date de passage de l'évaluation ainsi que le volume d'heures prévisionnel. Si cette dernière est acceptée par l'Élève, le formulaire n°1 de collecte de notes est envoyé.
L'Élève peut alors noter son expérience relative à ses premières visites à l'Auto-École. Pour cela, il est invité à répondre à 4 questions. Pour chaque question, il attribue une note de 1 à 5, 1 étant la note la plus faible.
Le gérant de l'Auto-École renseigne dans EASYSYSTEME la date de passage de l'examen théorique. Si ce dernier est réussi, le formulaire n°2 de collecte de notes est envoyé.
L'Élève peut alors noter son expérience relative à sa formation au Code. Pour cela, il est invité à répondre à 3 questions. Pour chaque question, il attribue une note de 1 à 5, 1 étant la note la plus faible.
Le gérant de l'Auto-École renseigne dans EASYSYSTEME la date de passage de l'examen pratique. Si ce dernier est réussi, le formulaire n°3 de collecte de notes est envoyé.
Sont sollicités uniquement les Élèves ayant passé leur examen pratique dans les derniers 24 mois.
L'Élève peut alors noter son expérience relative à sa formation à la conduite. Pour cela, il est invité à répondre à 4 questions. Pour chaque question, il attribue une note de 1 à 5, 1 étant la note la plus faible.
A la fin du formulaire relatif à la 3ème étape, l'Élève est également invité à donner une note de 1 à 5 sur son expérience globale dans l'Auto-École (1 étant la note la plus faible) et à laisser un avis général sous la forme d'un texte.
En plus de l'invitation reçue par mail, l'Élève accède également aux différents formulaires via son espace « Élève PASS ROUSSEAU », rubrique « MON AUTO-ÉCOLE », une fois chaque étape remplie.
Le commencement d'une nouvelle étape ne ferme pas l'accès au formulaire relatif à l'étape précédente. En revanche, l'Élève ne peut pas remplir un formulaire relatif à une étape non encore effectuée.
Si l'Élève met un terme à sa formation ou change d'Auto-École en cours de formation, il ne pourra donner des notes et/ou un avis que sur les étapes effectivement réalisées dans l'Auto-École.
Si toutefois l'Élève n'a pas ou plus accès à son espace Élève PASS ROUSSEAU, il peut également utiliser le formulaire de collecte d'avis accessible :
L'Élève accepte alors, en soumettant un avis via ce formulaire,
Dans ce cadre spécifique, les avis relatifs à des formations ayant été suivies il y a plus de 2 ans ne seront pas pris en compte.
CODES ROUSSEAU se garde le droit de ne plus accepter le dépôt de notes et/ou d'un avis si entre temps l'Auto-École n'existe plus ou n'a plus d'accès à EASYSYSTEME.
Pour chaque étape de la collecte, telle que définie à l'article 3 a) ci-dessus, l'Élève est invité à donner des notes en répondant à une liste de questions établies par CODES ROUSSEAU.
CODES ROUSSEAU veille à ce que les questions :
A la fin de la 3ème étape, CODES ROUSSEAU donne en outre la possibilité à l'Élève de décrire librement son expérience globale de formation avec ses mots et son langage. Toutefois, il est rappelé à l'Élève qu'il doit :
Les avis d'Élèves sont recueillis dans le but :
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans toute l'Union européenne, Codes Rousseau a mis à jour sa politique de confidentialité et ce conformément aux nouvelles directives européennes en matière de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter en cliquant ici afin d'en savoir plus, notamment sur l'exercice de vos droits, la manière dont nous collectons, utilisons et stockons vos données. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@codes-rousseau.fr en précisant nom, prénom, identifiant Pass Rousseau ou adresse email, et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d'identité.
La modération a pour but de s'assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.
Ne sont soumis à modération que les avis donnés à la fin de la 3ème étape de formation, lorsque l'Élève est invité à donner une note globale sur la formation reçue à l'Auto-École et à laisser un commentaire général.
La modération est réalisée a priori et a posteriori par des personnes humaines nommées «Modérateur». Le Modérateur est en charge d'appliquer les règles de modération des avis. Le Modérateur :
La modération est indépendante du contenu de l'avis.
Elle est effectuée a priori et a posteriori, en référence au respect du droit, des CGU et de la norme NF ISO 20488.
Elle intervient dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de dépôt de l'avis. Ce délai s'applique à l'ensemble des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.
Après modération, la publication ou le rejet de l'avis sont immédiats. L'Élève est alors informé par mail de la publication ou du rejet de son avis.
Si l'avis ne contient ni commentaire textuel ni alerte, une publication automatique est opérée, peu importe la note attribuée par l'Élève à l'Auto-École.
Les alertes sur les avis peuvent être de six types :
L'Élève est informé systématiquement par mail du rejet de son avis et du motif du rejet. À la suite de celui-ci, l'Élève a la possibilité de rectifier son avis rejeté pour le soumettre à nouveau à la modération. Dans le cas d'avis où le dépôt d'avis serait identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l'évaluation de la formation (par exemple, envoi en masse d'avis par une société de e-réputation), CODES ROUSSEAU informera l'Élève (ou prétendu Elève) du rejet de cet avis mais il n'est pas tenu d'en préciser les motifs afin de préserver l'efficacité de ses dispositifs anti-fraude.
Si l'élève a réécrit plus de 3 fois son avis, et que celui-ci n'est toujours pas conforme, il recevra un mail lui indiquant le motif de rejet, mais n'aura plus la possibilité de laisser un nouvel avis.
L'avis peut être rejeté notamment pour les motifs suivants :
En cas d'incohérence manifeste entre la note et le commentaire (note d'1/5 avec commentaire positif ou inversement), l'avis sera rejeté pour motif « le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté » afin que l'Elève puisse modifier son avis. Ce dernier sera également prévenu par email.
L'Auto-École de l'Élève n'est pas membre du Club Rousseau et ne dispose pas de page sur la PLATEFORME CODES ROUSSEAU :Les notes et/ou avis de l'Élève ne seront publiés que sur le site EASYSYSTEME et à destination unique du représentant de l'Auto-École :
Dans le cas contraire, l'Élève accepte que CODES ROUSSEAU publie les informations suivantes le concernant à côté de sa note finale et du commentaire :
L'Auto-École de l'Élève est membre du Club Rousseau et dispose donc d'une page sur la PLATEFORME CODES ROUSSEAU : Les notes et/ou avis de l'Élève seront publiés sur la page de l'Auto-École sur la PLATEFORME CODES ROUSSEAU et seront donc visibles du grand public.
Dans le cas contraire, l'Élève accepte que CODES ROUSSEAU publie les informations suivantes le concernant à côté de sa note finale et du commentaire :
Concernant le commentaire final, le représentant de l'Auto-École/les visiteurs de la PLATEFORME ont la possibilité de signaler de façon motivée un avis au contenu illicite ou inapproprié (ne correspondant pas aux caractéristiques objectives du service ou produit évalué), ou présentant manifestement une intention d'atteinte avérée à la réputation de l'Auto-École, du produit ou service évalué dans le but d'obtenir une contrepartie financière ou autre, ou contrevenant aux CGU.
Le signalement obéit aux mêmes exigences que la collecte d'avis.
Dès signalement, l'avis en cause fera l'objet, dans un délai rapide (7 jours maximum), d'une nouvelle modération humaine pour vérifier sa conformité aux CGU. Pendant cette période de nouvelle modération, le signalement fera l'objet d'un marquage « avis signalé ».
Le résultat de cette nouvelle modération donnera lieu à une réponse motivée à l'auteur du signalement et à une information de l'Élève sur la suppression de son avis et les motifs de cette suppression si la décision est prise de supprimer l'avis.
Dans le cas d'un avis reconnu comme illicite ou inapproprié après modération, CODES ROUSSEAU priorisera la suppression de l'avis dans les plus brefs délais.
CODES ROUSSEAU permettra au représentant de l'Auto-École évaluée de répondre aux commentaires finaux via EASYSYSTEME, notamment afin de :
Les réponses seront modérées par CODES ROUSSEAU dans les mêmes conditions que les avis d'Élèves, et ce conformément aux principes et règles déjà indiqués.
Les réponses seront publiées dans un délai de 7 jours calendaires maximum à compter de la demande, et seront accolées à l'avis en question.
Le droit de réponse est accordé gratuitement au représentant de l'Auto-École évaluée. La réponse peut faire l'objet d'un signalement par l'Élève/les visiteurs de la PLATEFORME au même titre qu'un avis.
Une fois son avis publié, l'Élève peut demander à le modifier et à le soumettre à nouveau. Pour cela, il devra contacter le service avis à l'adresse avis@codes-rousseau.fr, en indiquant expressément à CODES ROUSSEAU l'avis dont il demande la modification ainsi que l'adresse e-mail enregistrée dans la rubrique « Mon profil » de PASS ROUSSEAU au moment de la publication de son avis. Cette action entraînera la dépublication de l'Avis initial et l'envoi d'un formulaire de modification de cet avis. L'avis modifié sera de nouveau soumis à modération.
A sa demande, CODES ROUSSEAU offre la possibilité à l'Élève de dépublier son avis final, tout en conservant sa traçabilité à des fins de vérification ultérieure de l'avis.
Pour ce faire, l'Élève doit se rendre dans son espace élève PASS ROUSSEAU, module Mon auto-école, et cliquer sur le bouton rouge « Dépublier mon avis ».
Si l'Elève n'a plus accès à son espace élève PASS ROUSSEAU, il pourra adresser à CODES ROUSSEAU, à l'adresse avis@codes-rousseau.fr, une demande expresse précisant l'avis dont il demande la suppression ainsi que l'adresse e-mail utilisée au moment de la publication de son avis.
CODES ROUSSEAU procédera alors à la dépublication de l'avis. A la suite de cette action, l'avis ne sera plus visible ni dans l'espace élève PASS ROUSSEAU, ni dans EASYSYSTEME, ni sur LA PLATEFORME CODES ROUSSEAU.
CODES ROUSSEAU conservera les données à caractère personnel de l'Élève pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
CODES ROUSSEAU pourra également supprimer les avis en cas de changement de propriétaire et/ou rénovation complète d'une Auto-École, ou d'une modification des caractéristiques substantielles d'un produit ou service.
CODES ROUSSEAU gardera un historique sur les avis supprimés et la raison de leur suppression pendant un délai maximum de 3 ans à compter de la date de suppression de l'avis.
Les avis sont publiés pendant au minimum 1 an sauf exercice de son droit de suppression par l'Élève, conformément à ce qui est prévu au 5 e) ci-dessus. Le délai maximal de publication des avis est de 3 ans à compter de la date de leur dépôt.
En cas d'identification d'un Elève ayant déposé un ou des avis reconnu(s) comme illicite(s) ou inapproprié(s) après modération, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d'avis, CODES ROUSSEAU mettra fin à la possibilité de laisser un avis pour l'Élève concerné, et supprimera l'ensemble des avis qui lui sont liés.
L'Élève reconnaît avoir connaissance que l'avis final émis par ses soins est destiné à être publié individuellement et non à rester confidentiel, ce qu'il accepte expressément.
Ainsi, l'Élève cède à titre gratuit et exclusif la totalité des droits de reproduction, de représentation, de traduction, le droit d'usage, le droit d'exploitation, le droit d'adaptation, le droit de distribution de l'avis qu'il publie dans les conditions suivantes :
L'Élève est responsable du commentaire publié tant au plan pénal que civil. Il garantit CODES ROUSSEAU de toutes les conséquences judiciaires et financières qui pourraient en découler. Il est responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel envers toute personne du fait de l'utilisation de l'outil de dépôt d'avis mis en place par CODES ROUSSEAU.
CODES ROUSSEAU pourra procéder à toutes vérifications utiles afin d'identifier et prévenir l'envoi de contenu émanant de personnes non autorisées (par exemple personnes ayant créé un ou plusieurs comptes Élèves à l'aide de fausses informations, comptes créés automatiquement par des robots, personnes écrivant des avis dans le but de porter atteinte à la réputation de l'Auto-École évaluée, personnes envoyant des avis au nom d'un tiers dans le but de fausser la réputation de l'Auto-École évaluée, dispositif ayant tenté de masquer, déformer ou dissimuler son identité, etc.). Ces vérifications seront effectuées par CODES ROUSSEAU dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles en vigueur. Ainsi CODES ROUSSEAU pourra contacter l'Elève notamment par téléphone ou mail, aux coordonnées données par ses soins lors de la création de sa fiche élève dans EASYSYSTEME, coordonnées également disponibles dans son profil PASS ROUSSEAU. Dans le même temps, CODES ROUSSEAU pourra contacter l'Auto-École dans laquelle est inscrit l'Élève dans le but d'obtenir un justificatif de formation.
Pour soumettre à essai la qualité du processus de modération et garantir une amélioration continue, CODES ROUSSEAU pourra également procéder à des enquêtes auprès des auteurs d'avis en les contactant de façon aléatoire avant publication pour vérifier leurs coordonnées et l'authenticité de leur expérience de formation.
CODES ROUSSEAU met à disposition, dans le cadre d'une obligation de moyens, un outil destiné à recueillir les avis d'Élèves sur leur Auto-École. Cet outil est mis à disposition en l'état. CODES ROUSSEAU n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit sur cet outil, son contenu, ses performances. Son utilisation est aux risques et périls de l'Élève et de l'Auto-École. CODES ROUSSEAU ne peut être tenu de réparer les préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels subis par l'Élève et/ou l'Auto-École et/ou des tiers du fait de l'utilisation de cet outil.
CODES ROUSSEAU se réserve le droit de mettre fin sans préavis ni indemnité à son outil de collecte d'avis.
Les CGU engagent CODES ROUSSEAU et l'Élève l'un envers l'autre dès que ce dernier les a acceptées. Elles engagent également CODES ROUSSEAU et l'Auto-École l'un envers l'autre dès que l'Auto-École utilise l'outil de collecte d'avis mis à sa disposition dans EASYSYSTEME. CODES ROUSSEAU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, pour l'avenir.
Version modifiée du 20 mars 2024.